La réglementation n’introduit pas de tarifs CBAM distincts. Le prix des certificats CBAM est directement indexé sur le système EU ETS et calculé sur la base du prix moyen hebdomadaire des enchères des quotas d’émission de l’UE (EUA). En conséquence, les coûts liés au CBAM évoluent en fonction des fluctuations du marché européen du carbone.
En 2026, le CBAM n’étend pas son champ d’application sectoriel et ne modifie pas la méthodologie de calcul appliquée durant la phase transitoire. Le cadre juridique existant défini par le règlement (UE) 2023/956 demeure applicable, conjointement avec les actes d’exécution adoptés à ce jour.
Par ailleurs, plusieurs éléments opérationnels restent en suspens. La Commission européenne n’a pas encore publié les valeurs d’émission par défaut définitives devant s’appliquer dans le cadre du régime CBAM définitif en l’absence de données vérifiées. Des orientations techniques complémentaires sont également attendues, notamment en ce qui concerne les exigences de vérification des émissions, la documentation des prix du carbone acquittés en dehors de l’UE, ainsi que l’articulation opérationnelle entre les déclarations douanières et le reporting CBAM.